Une nouvelle affaire vient raviver le débat sur l’indépendance de la justice et la responsabilité des magistrats en Haïti. Une plainte formelle a été déposée auprès du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) contre le juge Dominique Sony Mouscardy, juge titulaire au Tribunal de paix d’Ennery, pour des faits présumés de favoritisme, abus de pouvoir et déni de justice, au préjudice de la citoyenne Rosette Lorgile.
Selon les informations consignées dans le document officiel dont la rédaction a pris connaissance, le chef du parquet compétent détient déjà copie de la plainte, tout comme le doyen du tribunal, ce qui confère à ce dossier une dimension institutionnelle particulièrement sensible.
Une plainte adressée à la plus haute instance disciplinaire de la magistrature
Datée du 22 décembre 2025, la plainte a été adressée au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), organe constitutionnel chargé de veiller à la discipline, à l’éthique et à l’intégrité des magistrats haïtiens.
La requête est introduite à la demande expresse de Rosette Lorgile, propriétaire terrienne, demeurant à Ennery, déjà engagée dans une procédure judiciaire pour menaces de mort, destruction de biens et violation de propriété, impliquant le nommé Georges Lebrun AC.
Cette fois-ci, la plaignante ne vise plus uniquement un particulier, mais met directement en cause un magistrat en fonction, accusé d’avoir entravé le cours normal de la justice.
Des accusations lourdes : favoritisme et obstruction judiciaire
Dans sa plainte, Rosette Lorgile affirme que le juge Mouscardy aurait adopté une attitude partiale dans le traitement de son dossier, en violation flagrante des principes de neutralité et d’impartialité qui doivent guider l’action judiciaire.
Selon la plaignante, alors que des faits graves menaces de mort, destruction de champs agricoles, intimidation armée ont été clairement documentés et portés à la connaissance des autorités, le juge incriminé aurait multiplié les décisions et comportements visant à protéger l’auteur présumé des faits, au détriment de la victime.
« Il s’agit d’un favoritisme manifeste qui s’apparente à un déni de justice », soutient la requérante dans sa correspondance au CSPJ.
Une chronologie judiciaire contestée
D’après les éléments exposés, les incidents à l’origine du litige remontent à la fin du mois de novembre et au début de décembre 2025, période durant laquelle Rosette Lorgile affirme avoir été la cible de menaces répétées et d’actes de destruction sur ses propriétés agricoles situées dans la commune d’Ennery.
Une plainte pénale avait alors été régulièrement déposée au parquet des Gonaïves contre Georges Lebrun AC. Toutefois, la plaignante estime que, lors du traitement du dossier au niveau du Tribunal de paix d’Ennery, le juge Mouscardy aurait adopté une posture inexplicable, retardant les procédures, minimisant la gravité des faits et refusant de poser des actes judiciaires conformes à la loi.
Ces agissements auraient contribué, selon elle, à renforcer le sentiment d’impunité et à exposer davantage sa vie et celle de ses proches.
Le parquet et le doyen déjà informés
Un élément central de cette affaire réside dans le fait que le chef du parquet ainsi que le doyen du tribunal compétent ont déjà reçu copie de la plainte adressée au CSPJ. Cette transmission démontre la volonté de la plaignante d’agir dans la transparence et de saisir toutes les instances hiérarchiques concernées.
Pour plusieurs observateurs, cette démarche traduit également une perte de confiance dans le fonctionnement normal de la justice de proximité.
« Lorsqu’un citoyen en arrive à saisir le CSPJ, c’est souvent parce qu’il estime que toutes les voies ordinaires ont échoué », confie un juriste contacté par la rédaction.
Le CSPJ face à ses responsabilités
Créé pour garantir l’indépendance du pouvoir judiciaire, le CSPJ a également pour mission de sanctionner les manquements disciplinaires des magistrats, lorsque ceux-ci sont établis.
Dans ce dossier, les accusations portées contre le juge Mouscardy pourraient, si elles sont avérées, constituer des violations graves du Code de déontologie judiciaire, notamment en matière d’impartialité, de diligence et de respect des droits fondamentaux des justiciables.
Le CSPJ devra donc apprécier :
- Si le magistrat a abusé de sa fonction,
- S’il a entravé l’action publique,
- Ou s’il a favorisé indûment une partie au détriment d’une autre.
Une affaire symptomatique de la crise de confiance envers la justice
Au-delà du cas individuel de Rosette Lorgile, cette plainte met en lumière une problématique plus large : la défiance croissante des citoyens envers l’institution judiciaire, particulièrement dans les juridictions de province.
Dans un contexte d’insécurité généralisée et de faiblesse de l’État de droit, la perception d’une justice partiale ou instrumentalisée alimente la frustration sociale et encourage le recours à l’auto-défense ou à la violence.
« Quand la justice ne joue pas son rôle, elle devient elle-même une source d’insécurité », analyse un défenseur des droits humains basé aux Gonaïves.
Le silence du magistrat mis en cause
À ce stade, le juge Dominique Sony Mouscardy n’a pas publiquement réagi aux accusations portées contre lui. Conformément au principe de la présomption d’innocence, aucune conclusion ne saurait être tirée avant l’issue de l’examen du dossier par le CSPJ.
Toutefois, l’ouverture d’une procédure disciplinaire, si elle est confirmée, marquerait une étape importante dans la lutte contre l’impunité au sein du système judiciaire.
Une attente forte de la société civile
Des organisations de défense des droits humains et des acteurs de la société civile suivent cette affaire avec attention. Pour eux, le traitement réservé à cette plainte constituera un test de crédibilité pour le CSPJ.
« Le CSPJ doit montrer qu’aucun magistrat n’est au-dessus de la loi », estime un militant associatif d’Ennery. « Sans cela, la réforme de la justice restera un slogan vide. »
Un dossier à suivre de près
Alors que le pays traverse une période de turbulences institutionnelles majeures, cette plainte contre un juge en exercice rappelle l’urgence de renforcer les mécanismes de contrôle et de reddition de comptes au sein du pouvoir judiciaire.
L’affaire Rosette Lorgile contre le juge Dominique Sony Mouscardy pourrait ainsi devenir un cas emblématique, révélateur des défis auxquels fait face la justice haïtienne, mais aussi de la capacité des institutions à se réformer de l’intérieur.
La rédaction continuera de suivre l’évolution de ce dossier, dans l’attente des décisions du CSPJ et des réactions officielles des autorités concernées.
